Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur la Boutique shop.isekoi.com par l’association Constellation du Renard (le « Vendeur »), exploitant la marque ISEKOI. Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles de merchandising (vêtements, accessoires, impressions, etc.). Ces articles sont fabriqués à la demande (impression à la commande, « print-on-demand ») par un prestataire partenaire. Chaque article étant confectionné et personnalisé spécifiquement à la suite de la commande du Client, il s’agit d’un bien personnalisé au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation (voir Article 7). Les photographies et descriptifs présentés ont la plus grande exactitude possible mais ne sauraient engager le Vendeur, de légères variations de teinte ou de rendu pouvant exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets, sans TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire complète du Client, celles-ci étant traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS). La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont fabriqués puis expédiés par le prestataire partenaire d’impression à la demande. Les délais comprennent un délai de fabrication suivi d’un délai d’acheminement, communiqués à titre indicatif lors de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis endommagé ou non conforme, voir la Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de la Boutique étant fabriqués à la demande spécifiquement pour chaque commande, ils relèvent de cette exception : le Client ne dispose donc pas du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour ces articles.

Cette exclusion ne prive le Client d’aucun de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande (voir Article 8 et la Politique de retour).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ou défectueux. Le Client est invité à contacter le Vendeur à [email protected] pour faire valoir ces garanties.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure, ou du fait d’un tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire de la Boutique.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la Boutique.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.