Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Éditeur du site

Le site shop.isekoi.com (la « Boutique ») est édité par :

Dénomination : Constellation du Renard (association loi 1901), exploitant la marque ISEKOI

Forme juridique : Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)

Siège social : 12 bis rue des Bouchers, 59800 Lille, France

SIREN : 909 600 306

SIRET (siège) : 909 600 306 00015

N° RNA : W595 040 189

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (association non assujettie)

Adresse e-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Monsieur Hugo Montels, en qualité de président de l’association.

Hébergement

La Boutique est auto-hébergée sur l’infrastructure technique propre de l’éditeur, située en France. La diffusion, le routage et la protection du trafic sont assurés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Boutique (textes, identité visuelle, logos, illustrations, visuels produits, charte graphique « MetalHeart ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Contact

Pour toute question relative à la Boutique : [email protected].

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur la Boutique shop.isekoi.com par l’association Constellation du Renard (le « Vendeur »), exploitant la marque ISEKOI. Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles de merchandising (vêtements, accessoires, impressions, etc.). Ces articles sont fabriqués à la demande (impression à la commande, « print-on-demand ») par un prestataire partenaire. Chaque article étant confectionné et personnalisé spécifiquement à la suite de la commande du Client, il s’agit d’un bien personnalisé au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation (voir Article 7). Les photographies et descriptifs présentés ont la plus grande exactitude possible mais ne sauraient engager le Vendeur, de légères variations de teinte ou de rendu pouvant exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets, sans TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire complète du Client, celles-ci étant traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS). La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont fabriqués puis expédiés par le prestataire partenaire d’impression à la demande. Les délais comprennent un délai de fabrication suivi d’un délai d’acheminement, communiqués à titre indicatif lors de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis endommagé ou non conforme, voir la section Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de la Boutique étant fabriqués à la demande spécifiquement pour chaque commande, ils relèvent de cette exception : le Client ne dispose donc pas du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour ces articles.

Cette exclusion ne prive le Client d’aucun de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande (voir Article 8 et la section Politique de retour).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ou défectueux. Le Client est invité à contacter le Vendeur à [email protected] pour faire valoir ces garanties.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure, ou du fait d’un tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire de la Boutique.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la section Politique de confidentialité de la présente page.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est : [à compléter — nom, adresse postale et site internet du médiateur].

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association Constellation du Renard (marque ISEKOI), 12 bis rue des Bouchers, 59800 Lille. Contact : [email protected].

Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la Boutique, sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail.
• Données de livraison et de facturation : adresse postale.
• Données de commande : produits commandés, montant, historique.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Finalités et bases légales

• Traitement et suivi des commandes, livraison, service après-vente — base légale : exécution du contrat.
• Gestion du compte client, le cas échéant — base légale : exécution du contrat / consentement.
• Respect des obligations comptables et légales — base légale : obligation légale.
• Réponse aux demandes adressées par e-mail — base légale : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints :

• Stripe (prestataire de paiement) — traitement des paiements.
• Printful (prestataire d’impression à la demande) — fabrication et expédition des produits ; reçoit les données de livraison.
• Cloudflare (diffusion et sécurité du trafic du site).

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne ; ils présentent des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

Durée de conservation

Les données de commande et de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (notamment dix ans pour les pièces comptables). Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à [email protected]. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la section Politique de cookies de la présente page.

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Principe : produits personnalisés

Les articles de la Boutique sont fabriqués à la demande et personnalisés pour chaque commande. À ce titre, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). Un retour ne peut donc pas être accepté au seul motif d’un changement d’avis, d’une erreur de taille choisie par le Client, ou d’une commande effectuée par erreur.

Cas pris en charge

Un remplacement ou un remboursement est en revanche assuré dans les cas suivants :

• Produit défectueux (défaut d’impression, couture défaillante, etc.).
• Produit endommagé pendant le transport.
• Erreur du Vendeur (produit, taille, coloris ou modèle différent de la commande).

Procédure

Le Client doit contacter le Vendeur à [email protected] dans un délai de 14 jours suivant la réception, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du produit et, le cas échéant, de l’emballage. Après vérification, le Vendeur procède à la réimpression et au renvoi du produit, ou à son remboursement. Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable du Vendeur.

Frais

Dans les cas pris en charge ci-dessus, aucun frais n’est facturé au Client. Le remboursement, le cas échéant, est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garanties légales

La présente politique s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dont le Client bénéficie en tout état de cause (voir CGV, Article 8).

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site, permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Cookies utilisés sur la Boutique

À ce jour, la Boutique n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la réglementation applicable :

• Cookies de session et de panier (WooCommerce) : maintien du contenu du panier et du déroulement de la commande.
• Cookies techniques de sécurité et de bon acheminement du trafic.

La Boutique n’utilise actuellement aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi tiers.

Évolution

En cas de mise en place future d’un outil de mesure d’audience (par exemple Matomo), un bandeau de consentement vous permettant d’accepter ou de refuser ces cookies non essentiels sera affiché, et la présente politique sera mise à jour en conséquence.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de la commande.

Contact

Pour toute question : [email protected].